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L'Atelier de la République

L'Atelier de la République est un Think Tank indépendant, Humaniste et Progressiste qui place l'Homme au centre de ses réfléxions.

Le prélèvement de l'impôt à la source passé au crible

OM"Oui, mais ce n'est pas aux entreprises de le prélever" image descriptionOlivier Mousson, président de l'Atelier de la République

L'iFRAP, l'Atelier de la République et L'avenir n'attend pas décryptent le projet de prélèvement à la source de l'impôt du gouvernement.

Sous prétexte de simplification, le gouvernement de François Hollande s'est saisi du dossier du prélèvement à la source, qui traînait depuis longtemps dans les tiroirs de Bercy. Sûrement un peu pour masquer que rien n'est fait pour baisser la pression fiscale, ni pour désenchevêtrer le maquis des taxes (la France compte 360 impôts et cotisations) et que les taxes locales explosent sur nombre de territoires (+ 66% d'augmentation annoncée pour la taxe foncière dans les Yvelines pour payer le RSA).  

S'est rapidement posée la question de qui serait mandaté pour prélever l'impôt, de l'employeur ou d'un GIE bancaire. Nous avons milité en faveur d'un GIE bancaire en vertu du fait que, l'impôt sur le revenu français étant conjugalisé et familiarisé (contrairement aux pays comparables), il était clairement intrusif que l'employeur connaisse le revenu des foyers fiscaux de ses employés.  

Hélas, ce seront a priori les entreprises qui devraient prélever l'impôt car, si l'on se place dans la logique du gouvernement, le prélèvement à la source de l'IR lui permettra (en fait) de transférer cette charge aux entreprises. Charge qui aura un coût que le Conseil des prélèvements obligatoires a pu évaluer entre 1,3 et 3% de l'impôt collecté. Déjà, le coût de collecte de l'IR est un des plus élevés en France, autour de 2% des sommes prélevées, soit 1,7 milliard d'euros par an. Alors même que le coût de collecte global des prélèvements en France est de 1,1%.  

Si l'IR coûte si cher à collecter, c'est que 12610 agents à temps plein sont employés à Bercy pour gérer l'assiette de l'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent 13491 employés sur le recouvrement et le contrôle. Il est donc clair que si l'assiette de l'IR est en grande partie gérée par les employeurs et si nous ne voulons pas collectivement payer plus cher pour le même impôt, il n'y a pas de raison valable pour que l'Etat garde plus de 12 000 agents au total. Curieusement, à aucun moment, le gouvernement ne nous parle des économies sur le coût de collecte de l'impôt qui seront réalisées grâce à cette réforme. Il ne sert donc à rien de faussement simplifier sans réaliser de vraies économies.  

Soumettre à l'impôt les revenus issus des aides sociales

Curieusement aussi, personne ne parle d'introduire dans les revenus soumis à l'impôt les revenus issus des aides sociales. Pourquoi un euro de revenu issu de la solidarité ne paierait-il pas le même impôt qu'un euro de revenu issu du travail? Et ce d'autant plus qu'être non imposable rend possible l'exonération des taxes locales? Ce sujet-là, beaucoup plus important que celui du prélèvement à la source, est totalement occulté. Dommage!  

OM"Oui, mais ce n'est pas aux entreprises de le prélever"
Olivier Mousson, président de l'Atelier de la République

Le principe de faire recouvrer l'impôt sur le revenu des salariés à la source par les entreprises est le serpent de mer de la fiscalité française. Le gouvernement s'apprêterait à mettre en place cette promesse de campagne de François Hollande. L'idée de supprimer le décalage entre le moment de la perception des revenus et celui du paiement de l'IR est bonne, pour les contribuables en particulier et pour l'économie en général: plus besoin d'épargner en prévision des impôts à payer l'année suivante, quand on ne sait pas de quoi demain sera fait.

Envisager un paiement de l'impôt par prélèvement automatique

Mais si les entreprises sont légitimes pour être parties prenantes dans le prélèvement des cotisations sociales et de la CSG, qui servent à financer la Sécurité sociale et le système de retraite, ce n'est pas leur rôle de se substituer à l'Etat pour récolter l'impôt sur le revenu. Cela pose, en outre, des problèmes de confidentialité dans les entreprises, susceptibles de modifier au cas par cas la politique salariale de l'entreprise. C'est également une charge administrative supplémentaire indue pour les entreprises, notamment pour les PME.  

En revanche, rien n'empêche d'étudier le paiement de l'impôt au moment où les revenus sont perçus, sans passer par les entreprises, mais à partir du système de prélèvement automatique bancaire actuel. La mensualisation des impôts sur dix mois, née en 1973, est désormais utilisée par les trois quarts des contribuables. Il suffirait pour l'Etat de décider de faire payer l'impôt sur les revenus de l'année en cours à partir d'une évaluation des revenus par l'administration. Cela supposerait un ajustement en début d'année suivante, après déclaration d'impôts.  

Les nouvelles technologies doivent permettre d'améliorer l'échange d'informations entre l'administration fis-cale et tous ceux, entrepreneurs, professions libérales ou salariés, qui ont des revenus aléatoires. Ces contribuables devraient ainsi pouvoir négocier une modulation de leur imposition en cours d'année en fonction de leurs revenus. Cette réforme pourrait se faire avec une "année blanche" en 2017 et une mise en application en 2018. Elle serait en tout cas moins complexe à mettre en oeuvre et beaucoup plus saine sur le plan de la répartition des rôles entre l'Etat et les entreprises.


"Une réforme pour mettre fin aux exceptions fiscales"

Le prélèvement à la source n'entrera en vigueur en France qu'en janvier 2018, alors que la quasi-totalité des autres pays européens de l'OCDE l'a adopté depuis des décennies. Pourtant, les arguments en faveur du prélèvement à la source ne manquent pas.  

En premier lieu, il est beaucoup plus confortable pour le contribuable de recevoir un salaire net de dépenses futures qu'un salaire dont il faut prévoir une déduction au montant incertain en vue du paiement de l'impôt à venir.  

Le second argument est lié à la simplification des relations entre l'administration fiscale et le contribuable: ce dernier n'aura plus qu'une seule démarche administrative à réaliser (sa déclaration), et ne sera plus chargé d'organiser les modalités de paiement de son impôt (mensualisation, etc.).  

Le troisième argument est de nature économique: le prélèvement à la source est favorable à la croissance en ce qu'il évite l'"épargne de précaution" constituée pour payer l'impôt: le contribuable peut disposer de la totalité de son revenu librement et le dépenser immédiatement, ce qui augmente la demande et donc l'activité.  
Elargir la réforme aux revenus de tous les contribuables

Les objectifs de la réforme sont donc clairs: plus de lisibilité, de simplicité et une meilleure acceptabilité de l'impôt. Ils ne seront néanmoins pleinement atteints qu'à deux conditions. Premièrement, il faut maintenir l'obligation déclarative et la simplifier. Le contribuable doit toujours avoir pour interlocuteur unique l'administration fiscale, seule habilitée à connaître les éléments de sa vie privée et familiale. Cette déclaration devra toutefois être plus simple qu'elle ne l'est aujourd'hui pour alléger la charge administrative de nos concitoyens.

Deuxièmement, il faut élargir la réforme aux revenus de tous les contribuables sans exception: les salariés du public et du privé, les professions libérales et artisans, les retraités, ceux qui perçoivent des revenus financiers, mobiliers, fonciers, commerciaux. Chacun sait que la multiplication des exceptions à la règle fiscale nourrit le ressentiment et justifie la remise en cause du principe même de l'impôt.

La réforme du prélèvement à la source ne sera donc réussie qu'à la condition de renforcer l'égalité des citoyens devant le paiement de l'impôt et d'aider à retisser le lien, hélas distendu, entre le citoyen et l'Etat. Mettons-la en place sans attendre!

Leurs orientations de pensée :

L'iFRAP est un think tank libéral qui s'attache à évaluer l'efficacité des politiques publiques. L'Atelier de la République est un think tank indépendant, proche cependant de l'UDI. Il prône notamment un grand saut fédéral européen. L'avenir n'attend pas est le dernier-né des cercles de réflexion proches du Parti socialiste. Il a publié récemment un rapport sur l'économie numérique.

Lien vers l'article de l'Expansion

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Portrait

AJAlain Juillet,
Président du Comité d'Orientation de l'Atelier de la République

 

Président du Forum International des Technologies de Sécurité (FITS), ancien capitaine d’Industrie, il fut le directeur du renseignement de la DGSE entre 2002 et 2003, puis en charge de la cellule Intelligence Economique à Matignon jusqu’en 2009. Il préside le Comité d’Orientation de l’Atelier de la République assure la Vice-présidence de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale.


 

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