Mariage pour tous : Intervention de Stéphane GERARD

StephaneToute réforme sociétale dans une démocratie est un moment privilégié des citoyens avec leur histoire. C’est aussi un rendez-vous personnel pour interroger sa propre conscience, continuer à progresser pour la construction de ses propres valeurs et pouvoir partager ses valeurs avec la société, plus particulièrement encore lorsqu’elles sont empreintes d’humanisme et d’égalité.

L’Histoire a souvent été marquée de rendez-vous manqués.

La Loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l'avortement et légalise l'IVG, impulsée par Simone Veil en est un exemple: Le vote à l'Assemblée nationale a fait l'objet de débats. La loi est adoptée grâce à la presque totalité des votes des députés du centre - radicaux, réformateurs démocrates sociaux, union centristes, républicains indépendants - et des partis de gauche et malgré l'opposition de nombreux députés de la droite (UDR).

 

 

Le droit de vote des femmes, est un autre exemple. À plusieurs reprises, de 1919 à 1940, des propositions de loi en faveur du vote des femmes sont votées par la Chambre des députés, avant que le Sénat ne les rejette. Le 7 avril 1925 : la Chambre des députés adopte par 390 voix contre 183 une proposition de loi en faveur du suffrage des femmes lors des élections municipales et cantonales.

Le Sénat est à l’époque dominé par le parti radical. Le soutien manifesté par le pape au vote des femmes à partir de 1919 inquiète une grande partie des Radicaux, fervents défenseurs de la laïcité, qui estiment que l'Église catholique tente, par l'intermédiaire des femmes, de regagner sur la société une influence en voie de décomposition et de faire pencher le vote féminin en faveur des forces hostiles au régime. Le 21 avril 1944, le droit de vote est accordé aux femmes en France par le Comité français de la Libération nationale, et confirmé par l’ordonnance du 5 octobre sous le Gouvernement provisoire de la République française, et ne sera utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales.

Promesse de campagne du candidat François Hollande le projet de loi sur le « mariage pour tous » sera déposé devant l’Assemblée Nationale le mardi 29 janvier 2013.

Ce débat aura divisé les partis politiques, à l’intérieur même de ces partis, mais de manière plus générale les Français et leurs familles.

Certains partis politiques ont décidé de ne pas imposer ou proposer de ligne claire. La Fondation pour l’Innovation Politique, Think Tank proche de l’UMP, dirigée par Dominique Reynié, avait eu dès la fin 2011 le courage de prendre parti pour le mariage et l’adoption par les couples homosexuels. L’Atelier de la République se devait en tant que Think Tank de politique publique, et ce malgré de forts débats et des opinons divergents en son sein, d’exprimer son choix de manière sereine et équilibrée.

L’Atelier de la République en soutenant le mariage pour tous fait le choix de l’égalité. Le mariage pour tous est avant tout celui qui permet à chaque citoyen d’avoir les mêmes droits devant la loi.

D’une manière plus générale, l’absence de référendum qui, selon Didier Maus, éminent constitutionaliste, n’est pas possible en l’état, est aux antipodes de ce que les Français et les citoyens du monde vivent aujourd’hui. A l’heure de la troisième révolution industrielle du numérique à l’implication citoyenne qui participent à l’innovation sociale, ne pas pouvoir avoir recours à un référendum pour des questions sociétales n’est plus tenable.

L’Atelier de la République appelle donc les citoyens, la société civile à l’accompagner pour demander au pouvoir en place, et à ceux qui souhaitent lui succéder,  d’instaurer dans la loi la possibilité de recours par le Président de la République au référendum pour toute réforme sociétale à venir.

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