Conditions générales de vente

En vigueur au [date de mise en ligne].

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur atelier-republique.fr entre Iota System (ci-après « le vendeur ») et ses clients, collectivités territoriales, établissements publics et professionnels (ci-après « le client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Produits

Le vendeur propose des tableaux encadrés (30 × 40, 40 × 60 et 50 × 70 cm), des kakémonos 85 × 200 cm avec enrouleur et sac, et des bâches sur mesure (largeur 30 à 150 cm, longueur 50 à 1 000 cm, œillets aux 4 coins). Les photos et illustrations du site sont non contractuelles.

3. Pré-commande des tableaux du portrait officiel

La pré-commande réserve un tableau sans paiement. Le portrait officiel n'étant pas encore publié, le vendeur recontacte le client après sa publication pour confirmer la commande avant impression. Le client peut annuler sa pré-commande sans frais jusqu'à cette confirmation. Les réservations sont honorées dans l'ordre d'arrivée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TVA 20 %). Les frais de port s'élèvent à 9,90 € HT par commande. Les bâches sont facturées au m² selon un tarif dégressif affiché sur le site, avec un minimum de facturation de 25 € HT. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

5. Commande et visuels

La commande est passée via le formulaire du site, puis confirmée par le vendeur par e-mail. Pour les kakémonos et les bâches, le client fournit un visuel ou demande sa mise en page ; l'impression n'est lancée qu'après validation du visuel par le client. Le client garantit détenir les droits sur les visuels, logos et textes qu'il fournit.

6. Paiement

La facture est émise à la livraison. Le paiement intervient par virement ou par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les factures destinées aux entités publiques sont déposées sur Chorus Pro. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément au Code de la commande publique et au Code de commerce.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le délai d'expédition est confirmé avec la commande. Le client vérifie l'état du colis à réception et signale toute avarie au transporteur et au vendeur sous 3 jours.

8. Réclamations et garanties

Toute non-conformité doit être signalée par écrit à iotaprint@iotasystem.com dans les 8 jours suivant la réception, avec photos. Les produits étant fabriqués sur mesure et personnalisés, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication reconnu par le vendeur, qui procède alors à leur remplacement.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège du vendeur, sous réserve des règles de compétence applicables aux personnes publiques.